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Observations du public pour la Révision de l'arrêté cadre sécheresse dans le Puy-de-Dôme

  • mairieorbeil
  • 7 mai 2024
  • 1 min de lecture

La préfecture nous informe qu'en application de la loi du 27 décembre 2012, le projet d'arrêté préfectoral cadre sécheresse planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage dans le département du Puy-de-Dôme est mis à disposition du public du 7 mai 2024 au 28 mai 2024, sur le site internet des services de l'Etat dans le Puy-de-Dôme, à l'adresse suivante : https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Revision-de-l-arrete-cadre-secheresse-dans-le-Puy-de-Dome


Les observations du public doivent parvenir au plus tard le 28 mai 2024 :


    - par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-politique-eau@puy-de-dome.gouv.fr


    - par courrier postal, à l'adresse suivante :


Direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme


Service eau environnement forêt


Cité administrative - 2 rue Pélissier


63033 CLERMONT-FERRAND





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63500 Orbeil, France

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Tél : 04 73 89 19 16

Mail : mairie.orbeil@wanadoo.fr

www.orbeil.fr

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