POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La mairie d'ORBEIL, en tant que Responsable de traitement, est sensible à la protection de vos données à caractère personnel. À ce titre, la présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont vos données sont traitées et vous assurer du respect de la réglementation établie notamment par le Règlement Européen UE 2016/679 du 27 avril 2016 ainsi que de la loi 78-17 Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.

Cette politique de confidentialité est applicable à l'ensemble du site internet. Cette politique étant vouée à être mise à jour selon les dispositions légales, nous vous invitons à la consulter le plus fréquemment possible.

La Gestion des demandes de contact

1. Quelles données personnelles sont collectées ?

Plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectées sur le site et autres solutions digitales, notamment :

Les données relatives à l’identité ;
Les coordonnées de contact ;
Toute pièce justificative relative à la demande ;

2. Pourquoi ces données sont-elles collectées ?

Ces données sont collectées pour nous permettre de traiter vos demandes de contact et de renseignements.

3. Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Les données collectées seront traitées et conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des normes, règlements et textes en vigueur.

Vos données sont conservées pendant une durée de 2 ans à compter de la clôture de la demande.

4. Sur quels fondements juridiques reposent le traitement de mes données ?

Le traitement de données a pour base légale l’intérêt légitime lié à nos activités et à notre mission ;

5. Quels sont les destinataires de mes données ?

Les données personnelles vous concernant ne seront destinées qu'aux services et personnes habilitées à les traiter, conformément aux finalités déterminées.

2. Diffusion de photos

1. Quelles données personnelles sont collectées ?

Plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectées et diffuser sur le site et autres supports :

Le nom
Le prénom
Des photographies

2. Pourquoi ces données sont-elles collectées ?

Vos données personnelles sont collectées dans le cadre de la prise de photographies lors d’évènements ayant lieu sur notre commune et utilisées à titre d’illustration sur le site internet.

3. Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Vos données sont conservées pendant une durée de 10 ans ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition de la personne concernée.

4. Sur quels fondements juridiques reposent le traitement de mes données ?

Les traitements de vos données collectées ont pour base légale le consentement des personnes concernées.

5. Quels sont les destinataires de mes données ?

Les données personnelles vous concernant ne seront destinées qu'aux services et personnes habilitées à les traiter, conformément aux finalités déterminées.

Ces données restent également accessibles depuis le site internet.

Ces données peuvent également être communiquées aux sous-traitants habilités pour la réalisation des finalités du traitement.

Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, je suis informé du risque de captation de ces données, et de l’impossibilité pour la commune d'ORBEIL de contrôler l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

6. Mes données sont-elles sécurisées lors de leurs traitements ?

Toutes les personnes ayant accès à vos données sont habilitées et tenues par une obligation de confidentialité.

À ce titre et conformément à l’article 32 du RGPD, la Mairie d'ORBEIL ainsi que l’ensemble des sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires en vue de garantir la sécurité ainsi que la confidentialité des données traitées.

7. Mes données sortiront-elles de l’Union européenne ?

Vos données personnelles ne seront pas transférées en dehors de l’Union européenne.

Certaines données peuvent être transférées auprès de sous-traitants établis en dehors de l'Union européenne qui présentent un niveau adéquat de protection, conformément aux articles 44 et suivants du Règlement européen UE 2016/679 du 27 avril 2016.

Certaines données peuvent être transférées auprès de sous-traitants établis dans un pays en dehors de l’Union Européenne. En l’absence de décision d’adéquation rendue par la Commission européenne, ce transfert fait l’objet d’un encadrement juridique appropriées par [Précisez les garanties appropriées]

Des clauses contractuelles types de protection des données adoptées ou approuvées par la Commission européenne ;
Des règles d’entreprises contraignantes (BCR) ;
Un code de conduite approuvé ;
Un mécanisme de certification approuvé

Les données nécessaires à l’élaboration des statistiques et de mesures d’audience sont susceptibles d’être traitées hors UE, conformément à la politique de gestion des données mise en place par le responsable de chaque éditeur.

8. Je possède différents droits, comment puis-je les exercer ?

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité, des données personnelles vous concernant. Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de vos données ou vous opposer à leurs traitements pour un motif légitime.

Vous pouvez exercer vos droits par mail à l’adresse mairie.orbeil@wanadoo.fr

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente à l'adresse https://www.cnil.fr/plaintes.