horaires des activites bruyantes
- mairieorbeil
- 25 août
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ACTIVITES BRUYANTES
L’arrêté préfectoral N° 20241015 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme actualise l’arrêté préfectoral du 26 avril 1991 modifié le
26 juillet 1994 comme suit :
« Section 3 – ACTIVITES DES PARTICULIERS ET DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROPRIETES PRIVEES
Article 5 – Dispositions générales
Les occupants, propriétaires, gestionnaires et utilisateurs des locaux d’habitation ou de leurs dépendances sont tenus de prendre toutes les dispositions pour éviter d’être à l’origine, par leur comportement ou par l’intermédiaire d’une personne ou d’une chose dont ils ont la garde, d’un bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme.
Article 6 – Horaires et activités bruyantes
Les activités bruyantes, telles que les travaux de bricolage ou de jardinage, effectuées de manière occasionnelle par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectués que de :
- Lundi au samedi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
- Dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00 »
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